Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35729 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 18/07/1983; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires affectes sur deux postes a mi-temps; indemnite de deplacement
Question écrite n° 3572 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 12/10/1981; Logement - Amelioration de l'habitat - Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; subventions; conditions d'attribution
Question écrite n° 35730 de M. Peyrefitte Alain: Date de dépôt : 18/07/1983; Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Reforme; consequences
Question écrite n° 35731 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 18/07/1983; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Conjoint; non utilisation du droit a exoneration; report sur les heritiers en ligne directe
Question écrite n° 35732 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 18/07/1983; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Nord - Emplois reserves; attitude des entreprises
Question écrite n° 35733 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 18/07/1983; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Nord - Emplois reserves; attitude des entreprises
Question écrite n° 35734 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 18/07/1983; Politique exterieure - Tunisie - Accords reconnaissant des equivalences de diplomes
Question écrite n° 35735 de M. Duromea André: Date de dépôt : 18/07/1983; Enseignement secondaire - Etablissements: Orne - Mortagne-au-Perche; lycee; creation
Question écrite n° 7724 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 04/01/1982; Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
Question écrite n° 77250 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 25/11/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut