Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18341 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 02/08/1982; Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Distribution gratuite de lait en poudre; suppression
Question écrite n° 18342 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 02/08/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Adjoint d'enseignement; mise en disponibilite d'office; reglementation; cas d'espece
Question écrite n° 18343 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 02/08/1982; Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Prix; CEE; aviculteurs; revendications
Question écrite n° 18344 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 02/08/1982; Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Prix; CEE; aviculteurs; revendications
Question écrite n° 18345 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 02/08/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Droits d'inscription; montant
Question écrite n° 18346 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 02/08/1982; Agriculture - Aides et prets - Prets d'installation aux jeunes agriculteurs; prets speciaux de modernisation; aide de l'Etat
Question écrite n° 18347 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 02/08/1982; Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; fonctionnement
Question écrite n° 18348 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 02/08/1982; Banques et etablissements financiers - Activites - Ouverture, transformation et transfert de guichets; autorisation du conseil national du credit
Question écrite n° 18349 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 02/08/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Sarthe - Le Mans; universite du Maine; personnel administratif, technique, ouvrier et de service; statut; titularisation
Question écrite n° 18350 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/08/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Relance economique par la consommation populaire; bilan et perspectives