Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77370 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 02/12/1985; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Question écrite n° 77371 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 02/12/1985; Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
Question écrite n° 77372 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 02/12/1985; Postes et telecommunications - Telematique - Handicapes; sourds et malentendants; communications par minitel; centre serveur telephonique de Rennes; creation
Question écrite n° 77373 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/12/1985; Politique economique et sociale - Investissements - Investissements francais en Espagne; bilan et perspectives
Question écrite n° 77374 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/12/1985; Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; statistiques
Question écrite n° 77375 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/12/1985; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Bilan et perspectives; chomage; augmentation; jeunes
Question écrite n° 77376 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/12/1985; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Bilan et perspectives; chomage; augmentation; CEE; entree de l'Espagne et du Portugal; consequences
Question écrite n° 77377 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/12/1985; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Commerce exterieur; importations; fraudes; lutte et prevention
Question écrite n° 77378 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/12/1985; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Commerce exterieur; importations; fraudes; lutte et prevention
Question écrite n° 77379 de M. Tourne André: Date de dépôt : 02/12/1985; Agriculture - Drainage et irrigation: Pyrenees-Orientales - Caramany; barrage; construction; batiment et travaux publics; entreprises locales; emploi et activite