Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77330 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 02/12/1985; Collectivites locales - Finances locales - Services publics; tarifs; fixation
Question écrite n° 77331 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 02/12/1985; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages: Moselle - Stagiaires chomeurs; attitude des ASSEDIC
Question écrite n° 77332 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 02/12/1985; Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Communications privees en radiotelephonie; Citizen band; reglementation
Question écrite n° 77333 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 02/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de conseils et de soins - Centres d'examen de sante des caisses primaires d'assurance maladie; autorite responsable
Question écrite n° 77334 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 02/12/1985; Lait et produits laitiers - Fromages: Vosges - Fromageries; importations de lait
Question écrite n° 77335 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 02/12/1985; Securite sociale - Cotisations - Declaration; associations et mouvements; delais
Question écrite n° 77336 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 02/12/1985; Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 77337 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement prive - Fonctionnement - Equipements informatiques; conditions d'attribution
Question écrite n° 77338 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 02/12/1985; Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; organisation des operations de vote
Question écrite n° 77339 de M. Bonnet Alain: Date de dépôt : 02/12/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics de l'Etat; statut; classement en categorie B