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- Question écrite n° 19327 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes: Nord - Tourcoing
- Question écrite n° 19329 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Petites et moyennes entreprises desirant faire effectuer un stage a des membres de leur personnel; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19330 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Communes - Finances locales - Acquisition ou vente d'immeubles; reglementation
- Question écrite n° 19332 de M. Sauvaigo Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Urbanisme - Politique fonciere - Zones d'amenagement differe; zones d'intervention fonciere
- Question écrite n° 19334 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; incorpores de force dans l'armee allemande faits prisonniers de guerre en France; prise en compte de la periode d'incorporation de force et de captivite
- Question écrite n° 19337 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Voirie - Ponts: Cher - Neuvy-sur-Barangeon; construction d'un nouveau pont; consequences
- Question écrite n° 19339 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Communes - Personnel - Redacteurs communaux; carriere
- Question écrite n° 19342 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Charbon - Houilleres - Personnel; remunerations; disparites
- Question écrite n° 19343 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Transporteurs routiers; calcul
- Question écrite n° 19345 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Blocage des prix; consequences; emploi et activite
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