Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7741 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 04/01/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Aliments pour animaux de compagnie
Question écrite n° 77420 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement prive - Fonctionnement - Equipement informatique; plan: informatique pour tous; bilan et perspectives
Question écrite n° 77421 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/12/1985; Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite invalidite - Frais de transports sanitaires; remboursement
Question écrite n° 77422 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/12/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
Question écrite n° 77423 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/12/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Titres d'interne, de deporte resistant, de combattant volontaire de la Resistance; conditions d'attribution
Question écrite n° 77424 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/12/1985; Communaute europeenne - Justice - Convention sur la competence judiciaire, la reconnaissance et l'execution des jugements en matiere civile et commerciale; ratification par la Belgique, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni
Question écrite n° 77425 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 02/12/1985; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: caisses - Moyens financiers
Question écrite n° 77426 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 02/12/1985; Famille - Politique familiale - Fete des meres; remplacement par une fete de la famille
Question écrite n° 77427 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 02/12/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
Question écrite n° 77428 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 02/12/1985; Securite sociale - Cotisations - Assiette; deductions; plus values realisees au moment d'une cession d'activite