1147538 résultats trouvés
- Question écrite n° 79845 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; fonctionnaires revoques pour leur attitude pendant la guerre d'Algerie puis reintegres; prise en compte des annees correspondant a la periode de revocation
- Question écrite n° 79846 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enfants - Garde des enfants - Creches; enfants dont les parents sont chomeurs
- Question écrite n° 79847 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers
- Question écrite n° 79848 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Licenciement - Licenciement individuel - Motif; licenciement d'une vendeuse en boulangerie pour port du pantalon; licenciement abusif; attitude du parquet
- Question écrite n° 79849 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Administration et regimes penitentiaires - Etablissements: Maine-et-Loire - Fontevraud; centre de detention; fermeture
- Question écrite n° 7984 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises : Haut-Rhin - Mulhouse; entreprise Peugeot; mise a pied de militants syndicaux
- Question écrite n° 79850 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Partis et groupements politiques - Front national: Paris - Distribution d'un tract dans les postes de police
- Question écrite n° 79851 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; directeurs de centres d'information et d'orientation; revendications
- Question écrite n° 79852 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Edition, imprimerie et presse - Entreprises: Hauts-de-Seine - Montrouge; centre national de documentation pedagogique; Vanves; centre national d'enseignement par correspondance; imprimeries integrees; transfert a Belfort; consequences
- Question écrite n° 79853 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs exerant leurs fonctions dans des etablissements specialises; indemnite de logement; conditions d'attribution
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