1150287 résultats trouvés
- Question écrite n° 77422 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 77423 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Titres d'interne, de deporte resistant, de combattant volontaire de la Resistance; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77424 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Communaute europeenne - Justice - Convention sur la competence judiciaire, la reconnaissance et l'execution des jugements en matiere civile et commerciale; ratification par la Belgique, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni
- Question écrite n° 77425 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 77426 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Famille - Politique familiale - Fete des meres; remplacement par une fete de la famille
- Question écrite n° 77427 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 77428 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Securite sociale - Cotisations - Assiette; deductions; plus values realisees au moment d'une cession d'activite
- Question écrite n° 77429 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Demographie - Natalite - Avortement; consequences
- Question écrite n° 7742 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Rhone; Saone-et-Loire; indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 77430 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Femmes - Meres de famille - Statut
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