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- Question écrite n° 77464 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Education: ministere - Personnel - Agents de service; statut; transfert aux collectivites locales; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 77465 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Comites et conseils - Conseils d'enseignement; conseils departementaux; conseils academiques; mise en place
- Question écrite n° 77466 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel mis a la disposition des collectivites locales
- Question écrite n° 77467 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Professions liberales; exercice de la profession dans le cadre d'une societe civile professionnelle; regime fiscal; assimilation aux salaries de societes commerciales
- Question écrite n° 77468 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Cessions d'actif
- Question écrite n° 77469 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Secretaires generaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel; statut
- Question écrite n° 7746 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Reduction des charges sociales
- Question écrite n° 77470 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes de decouverte
- Question écrite n° 77471 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Office national interprofessionnel des cereales; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 77472 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Office national interprofessionnel des cereales; fonctionnement; effectifs de personnel
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