1150257 résultats trouvés
- Question écrite n° 77477 de M. Chaubard Albert
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; reeducateurs; obligations de service
- Question écrite n° 77478 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77479 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Lait et produits laitiers - Lait - Transfert d'exploitation; consequences; quotas
- Question écrite n° 7747 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Communications privees en radiotelephonie; citizen band; reglementation
- Question écrite n° 77480 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Postes: ministere - Personnel - Chefs techniciens; concours; etablissement d'une liste complementaire
- Question écrite n° 77481 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Constructions scolaires - Colleges; lycees; lycees d'enseignement professionnel; construction; statistiques depuis 1970
- Question écrite n° 77482 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 77483 de M. Gallet Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Agents titulaires licencies pour suppression de poste; situation
- Question écrite n° 77484 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Rapatries - Loi no82-1021 du 3 decembre 1982, art. 9 et 11; application
- Question écrite n° 77485 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Exploitants agricoles; comptabilite; simplification
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