Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77450 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Etablissements; moyens financiers; travaux d'entretien de faible importance; attitude des communes
Question écrite n° 77451 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Reprise par les salaries; statistiques; livret d'epargne entreprise
Question écrite n° 77452 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Protection des artistes interpretes ou executants; convention internationale; ratification
Question écrite n° 77453 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat de formation generale; bilan et perspectives
Question écrite n° 77454 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Conge de formation; bilan et perspectives
Question écrite n° 77455 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement - Fonctionnement - Concours: Racontez-vous grand-mere; organisation
Question écrite n° 77456 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Professions et activites medicales - Medecine du travail - Beneficiaires; jeunes recrutes dans le cadre des travaux d'utilite collective
Question écrite n° 77457 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Informatique - Libertes publiques - Commission nationale de l'informatique et des libertes; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 77458 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement - Fonctionnement - Enseignants absents; remplacement; formation professionnelle et promotion sociale
Question écrite n° 77459 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes preprofessionnelles de niveau; fonctionnement; bilan et perspectives