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- Question écrite n° 19561 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19563 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19565 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Gironde - Instituteurs: effectifs de personnel
- Question écrite n° 19567 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs agreges; professeurs certifies; mutations
- Question écrite n° 19569 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Huitres - Huitres creuses; approvisionnement en naissains
- Question écrite n° 19570 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Constructeurs industriels; calcul
- Question écrite n° 19572 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Sections d'education specialisee; eleves ages de plus de seize ans
- Question écrite n° 19574 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Urbanisme: ministere - Services exterieurs - Directions departementales de l'equipement; travaux effectues pour le compte des departements; assurances
- Question écrite n° 19576 de M. Moreau Paul
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions: Nord - Paiement mensuel
- Question écrite n° 19578 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Etat civil - Actes - Enfants decedes peu apres leur naissance; acte de naissance; acte de deces; conditions d'attribution
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