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Question écrite n° 77510 de M. Metais Pierre
Date de dépôt : 02/12/1985
Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
Question écrite n° 77511 de M. Metais Pierre
Date de dépôt : 02/12/1985
Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
Question écrite n° 77512 de M. Patriat François
Date de dépôt : 02/12/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; etablissements regionaux d'enseignement adapte; directeurs adjoints; creation
Question écrite n° 77513 de M. Pesce Rodolphe
Date de dépôt : 02/12/1985
Postes et telecommunications - Telephone - Appels telephoniques d'urgence; utilisation du 15; generalisation
Question écrite n° 77514 de M. Ravassard Noël
Date de dépôt : 02/12/1985
Securite sociale - Cotisations - Jeunes exploitants agricoles; exoneration
Question écrite n° 77515 de M. Richard Alain
Date de dépôt : 02/12/1985
Baux - Baux d'habitation - Associations de locataires; loi no 82-526 du 22 juin 1982, art. 29 et 30; application
Question écrite n° 77516 de M. Rodet Alain
Date de dépôt : 02/12/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77517 de M. Sergent Michel
Date de dépôt : 02/12/1985
Postes: ministere - Personnel - Prets speciaux; creation
Question écrite n° 77518 de M. Vouillot Hervé
Date de dépôt : 02/12/1985
Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Cote-d'Or - Daix; bilan et perspectives
Question écrite n° 77519 de M. Vouillot Hervé
Date de dépôt : 02/12/1985
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Droits de succession; paiement; delais; delivrance des legs