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Question écrite n° 77473 de M. Becq Jacques
Date de dépôt : 02/12/1985
Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Pensions de retraite; pensions de reversion; paiement; delais
Question écrite n° 77474 de M. Becq Jacques
Date de dépôt : 02/12/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; calcul; chomeurs
Question écrite n° 77475 de M. Bourget René
Date de dépôt : 02/12/1985
Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation; reglementation; anonymat
Question écrite n° 77476 de M. Chapuis Robert
Date de dépôt : 02/12/1985
Enseignement - Fonctionnement - Materiel informatique mis a la disposition des ecoles publiques; attitude de certains maires
Question écrite n° 77477 de M. Chaubard Albert
Date de dépôt : 02/12/1985
Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; reeducateurs; obligations de service
Question écrite n° 77478 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 02/12/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77479 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 02/12/1985
Lait et produits laitiers - Lait - Transfert d'exploitation; consequences; quotas
Question écrite n° 7747 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 04/01/1982
Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Communications privees en radiotelephonie; citizen band; reglementation
Question écrite n° 77480 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 02/12/1985
Postes: ministere - Personnel - Chefs techniciens; concours; etablissement d'une liste complementaire
Question écrite n° 77481 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 02/12/1985
Enseignement secondaire - Constructions scolaires - Colleges; lycees; lycees d'enseignement professionnel; construction; statistiques depuis 1970