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- Question écrite n° 77502 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Membres des cabinets; statut; fonction publique territoriale; loi no 84-594 du 12 juillet 1984, art. 40; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 77503 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions d'ascendants - Conditions d'attribution; peres et meres de morts pour la France; allocation du fonds national de solidarite
- Question écrite n° 77504 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Fonctionnement: Gironde - Effectifs de personnel; enseignants
- Question écrite n° 77505 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Jeunes - Politique a l'egard des jeunes: Moselle - Carte jeune; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77506 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Cultes - Alsace Lorraine - Equipements; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 77507 de M. Menga Joseph
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; censeurs des lycees d'enseignement professionnel; statut; remunerations
- Question écrite n° 77508 de M. Menga Joseph
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Douanes - Droits de douanes - Calcul; montant; bandes magnetiques enregistrees
- Question écrite n° 77509 de M. Menga Joseph
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Institutions sociales et medico sociales - Fonctionnement - Transformation des lits d'hospice en lits de long sejour; loi no 75-535 du 30 juin 1975; application
- Question écrite n° 7750 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Etats-Unis; Japon; implantation des entreprises japonaises aux Etats-Unis
- Question écrite n° 77510 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
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