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Question écrite n° 77506 de M. Malgras Robert
Date de dépôt : 02/12/1985
Cultes - Alsace Lorraine - Equipements; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 77507 de M. Menga Joseph
Date de dépôt : 02/12/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; censeurs des lycees d'enseignement professionnel; statut; remunerations
Question écrite n° 77508 de M. Menga Joseph
Date de dépôt : 02/12/1985
Douanes - Droits de douanes - Calcul; montant; bandes magnetiques enregistrees
Question écrite n° 77509 de M. Menga Joseph
Date de dépôt : 02/12/1985
Institutions sociales et medico sociales - Fonctionnement - Transformation des lits d'hospice en lits de long sejour; loi no 75-535 du 30 juin 1975; application
Question écrite n° 7750 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 04/01/1982
Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Etats-Unis; Japon; implantation des entreprises japonaises aux Etats-Unis
Question écrite n° 77510 de M. Metais Pierre
Date de dépôt : 02/12/1985
Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
Question écrite n° 77511 de M. Metais Pierre
Date de dépôt : 02/12/1985
Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
Question écrite n° 77512 de M. Patriat François
Date de dépôt : 02/12/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; etablissements regionaux d'enseignement adapte; directeurs adjoints; creation
Question écrite n° 77513 de M. Pesce Rodolphe
Date de dépôt : 02/12/1985
Postes et telecommunications - Telephone - Appels telephoniques d'urgence; utilisation du 15; generalisation
Question écrite n° 77514 de M. Ravassard Noël
Date de dépôt : 02/12/1985
Securite sociale - Cotisations - Jeunes exploitants agricoles; exoneration