Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19122 de M. Rossinot André: Date de dépôt : 30/08/1982; Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Frais de deplacement; voyages effectues a l'interieur de la zone franc; exoneration; hotellerie et restauration; emploi et activite
Question écrite n° 19124 de M. Tondon Yvon: Date de dépôt : 30/08/1982; Securite sociale - Personnel - Caisses regionales d'assurance maladie; administrateurs; remunerations
Question écrite n° 19126 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 30/08/1982; Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention; catastrophe de l'autoroute A6; causes
Question écrite n° 19128 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 30/08/1982; Gendarmerie - Fonctionnement: Rhone - Equipements; effectifs de personnel; proces-verbaux; delivrance; delais
Question écrite n° 19131 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 30/08/1982; Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Rhin; pollution par les chlorures; lutte et prevention; bilan et perspectives
Question écrite n° 19133 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 30/08/1982; Apprentissage - Etablissements de formation: Haut-Rhin - Mulhouse; centre de formation des apprentis de la SACM; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 19135 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 30/08/1982; Justice - Conseils de prud'hommes: Haut-Rhin - Saint-Louis; Thann; suppression; Altkirch; creation
Question écrite n° 19137 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 30/08/1982; Communes - Finances locales - Salles de reunion des conseils municipaux; amenagement; moyens financiers
Question écrite n° 19139 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 30/08/1982; Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Bilan et perspectives; peche
Question écrite n° 19140 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 30/08/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; attitude a l'egard des candidats issus de l'enseignement prive