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- Question écrite n° 77604 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 77605 de M. Couillet Michel
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences naturelles
- Question écrite n° 77606 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 77607 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Bouches-du-Rhone - Enseignement technologique superieur; personnel; remunerations; heures supplementaires
- Question écrite n° 77608 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Education: ministere - Publications - Registre officiel des lois et reglements de l'Education Nationale; contenu; erreurs; consequences; personnel
- Question écrite n° 77609 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; decret no51-1423 du 5 decembre 1951; champ d'application; consequences
- Question écrite n° 7760 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; A2; emission: d'accord, pas d'accord; suppression; information et protection des consommateurs
- Question écrite n° 77610 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
- Question écrite n° 77611 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Programmes: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; langues etrangeres; arabe; eleves etrangers; Algeriens; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77612 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regimes du benefice reel; groupements agricoles d'exploitation en commun; associes; seuil
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