1150202 résultats trouvés
- Question écrite n° 77612 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regimes du benefice reel; groupements agricoles d'exploitation en commun; associes; seuil
- Question écrite n° 77613 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Plus-values: imposition - Immeubles - Personne mariee sous le regime de la communaute legale; vente d'un bien propre; deces du vendeur; imputation totale ou partielle de l'impot sur la plus-value au passif de la succession; reglementation
- Question écrite n° 77614 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; hopitaux psychiatriques; personnes hospitalisees en sejour de longue duree; prise en charge par l'aide sociale; aides de l'Etat; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 77615 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regimes du benefice reel; groupements agricoles d'exploitation en commun; associes; seuil
- Question écrite n° 77616 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 77617 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Politique economique et sociale - Investissements - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 77618 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles
- Question écrite n° 77619 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 7761 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Pologne - Aide des pays membres de la CEE; denrees alimentaires
- Question écrite n° 77620 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Commercants et artisans; conditions d'adhesion; controle de la comptabilite; modalites
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats