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- Question écrite n° 77561 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 77562 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Famille - Conge parental d'education - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 77563 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Elevage - Politique de l'elevage - Organisation de la production; identification du cheptel; maladies du betail; lutte et prevention; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 77564 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Celibataires ayant eleve des neveux ou des nieces; octroi d'une demi-part supplementaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77565 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Celibataires ayant eleve des neveux ou des nieces; octroi d'une demi-part supplementaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77566 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77567 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics de l'Etat; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 77568 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation compensatrice; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77569 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; elections legislatives; informations televisees; sourds et malentendants
- Question écrite n° 7756 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Harmonisation; politique economique et sociale; entreprises; securite sociale; impots et taxes
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