1150287 résultats trouvés
- Question écrite n° 19210 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Francais - Francais de l'etranger - Retenue a la source faisant fonction d'impot sur le revenu; prise en compte des charges de famille
- Question écrite n° 19212 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; conditions d'attribution; exploitants agricoles pluriactifs
- Question écrite n° 19214 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; taux intermediaire; creation
- Question écrite n° 19216 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; montant
- Question écrite n° 19218 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Mutualite sociale agricole - Retraites complementaires - Conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 19221 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19223 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Handicapes - Etablissements: Cote-d'Or - Dijon; foyer pour psychotiques; construction; moyens financiers
- Question écrite n° 19225 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; agriculture; taux reduit; conditions d'attribution; reprise d'un immeuble rural appartenant a un collateral
- Question écrite n° 19228 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Conjoints exploitants agricoles gerant de maniere autonome leur propre exploitation
- Question écrite n° 19231 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Logement - Aide personnalisee au logement - Calcul
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