Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77621 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 09/12/1985; Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Entreprises unipersonnelles a responsabilite limitee; loi no85-697 du 11 juillet 1985; application
Question écrite n° 77622 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 09/12/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; grands invalides de guerre; cures thermales
Question écrite n° 77623 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 09/12/1985; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires; remunerations; cas d'espece; agriculture
Question écrite n° 77624 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 09/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77625 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 09/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77626 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 09/12/1985; Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression; taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
Question écrite n° 77627 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 09/12/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite du combattant - Pensions de reversion; creation
Question écrite n° 77628 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 09/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77629 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 09/12/1985; Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 7762 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 04/01/1982; Politique exterieure - Turquie - Droits de l'homme; respect; attitude de la France