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- Question écrite n° 19370 de M. Join Marcel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; enseignants; age de la retraite; depart en cours d'annee scolaire
- Question écrite n° 19372 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 30/08/1982
- SNCF - Lignes - Train a grande vitesse Atlantique; traversee de l'agglomeration parisienne
- Question écrite n° 19374 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut
- Question écrite n° 19376 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Conjoints de commercants; gerants mandataires
- Question écrite n° 19378 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 19381 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation dans les zones rurales; reglementation
- Question écrite n° 19383 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour assistance d'une tierce personne; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19386 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - 8 mai 1945 - Commemoration; organisation des ceremonies
- Question écrite n° 19387 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Handicapes - Carte d'invalidite - Titulaires de la carte d'invalidite egalement titulaires d'une pension d'invalidite au titre de handicapes; statistiques
- Question écrite n° 19389 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Medecins experts des services sociaux departementaux attaches aux commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel; effectifs et qualification exiges
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