1150301 résultats trouvés
- Question écrite n° 77543 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Elevage - Bovins - Organisation de la production; identification du cheptel; organismes de controle laitier; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 77544 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Redressements; valeurs venales imposables; estimation
- Question écrite n° 77545 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77546 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace-Lorraine: majorations des pensions - Majoration pour assistance d'une tierce personne; conditions d'attribution; loi no83-430 du 31 mai 1983; application; consequences
- Question écrite n° 77547 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: inscriptions des privileges et hypotheques - Taxe de publicite fonciere; exoneration; reprise d'entreprises en difficulte; entreprises commerciales
- Question écrite n° 77548 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements survenus en 1952 et 1962; appellation
- Question écrite n° 77549 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Armee - Marine - Mobilisation rapide de batiments; passation de contrats avec des armateurs prives
- Question écrite n° 7754 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Circulation routiere - Securite - Prevention routiere internationale; numero d'appel d'urgence europeen
- Question écrite n° 77550 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Fonctionnement; moyens financiers; assurance maladie maternite; forfait annuel en matiere de fournitures medicales et de produits pharmaceutiques; decret no81-448 du 8mai 1981; application; consequences
- Question écrite n° 77551 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; pourcentage par rapport au nombre des demandeurs d'emploi
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