Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1150287 résultats trouvés

Question écrite n° 77565 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 09/12/1985; Impot sur le revenu - Quotient familial - Celibataires ayant eleve des neveux ou des nieces; octroi d'une demi-part supplementaire; conditions d'attribution
Question écrite n° 77566 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 09/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77567 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 09/12/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics de l'Etat; statut; classement en categorie B
Question écrite n° 77568 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 09/12/1985; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation compensatrice; conditions d'attribution
Question écrite n° 77569 de M. Léotard François: Date de dépôt : 09/12/1985; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; elections legislatives; informations televisees; sourds et malentendants
Question écrite n° 7756 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 04/01/1982; Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Harmonisation; politique economique et sociale; entreprises; securite sociale; impots et taxes
Question écrite n° 77570 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 09/12/1985; Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; revalorisation; reglementation; HLM
Question écrite n° 77571 de M. Audinot André: Date de dépôt : 09/12/1985; Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression; taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
Question écrite n° 77572 de M. Audinot André: Date de dépôt : 09/12/1985; Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression; taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
Question écrite n° 77573 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 09/12/1985; Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement