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- Question écrite n° 77589 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
- Question écrite n° 7758 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Harmonisation; politique economique et sociale; entreprises; securite sociale; impots et taxes
- Question écrite n° 77590 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Communes - Limites - Modifications; reglementation
- Question écrite n° 77591 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Postes telephoniques a touches; telecartes magnetiques pour cabines publiques; rupture de stock
- Question écrite n° 77592 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Publicite - Publicite exterieure - Routes; preenseignes; reglementation; artisans exerant a l'ecart des axes routiers frequentes; limite des cinq kilometres; derogation
- Question écrite n° 77593 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
- Question écrite n° 77594 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Personnel soumis aux radiations ionisantes; conge supplementaire; suppression
- Question écrite n° 77595 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Baux - Baux d'habitation: Alsace-Lorraine - Loi no82-526 du 22juin 1982; application; consequences; droit local
- Question écrite n° 77596 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Reconnaissance de la qualite d'incorpores de force; anciens combattants membres de formations paramilitaires allemandes
- Question écrite n° 77597 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Justice - Tribunaux de commerce: Alsace-Lorraine - Chambres commerciales des tribunaux de grande instance; maintien
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