1150193 résultats trouvés
- Question écrite n° 19427 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Organes dirigeants; corps electoral; composition; reforme
- Question écrite n° 19429 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Noms de metiers; genre
- Question écrite n° 19430 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Administration - Rapports avec les administres - Veuves; mention: madame veuve; suppression
- Question écrite n° 19432 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Produits agricoles et alimentaires - OEufs: Loire-Atlantique - Organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 19434 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Politique exterieure - Seychelles - Tentative de coup d'Etat; aide de la France au gouvernement en place
- Question écrite n° 19436 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19438 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Pyrenees-Orientales - Vinca; construction
- Question écrite n° 19440 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Petrole et produits raffines - Prospection et recherche: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 19441 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Pyrenees-Orientales - Vinca; demolition de l'ancienne centrale
- Question écrite n° 19443 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; personnes agees; exoneration
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