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Question écrite n° 7756 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 04/01/1982
Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Harmonisation; politique economique et sociale; entreprises; securite sociale; impots et taxes
Question écrite n° 77570 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 09/12/1985
Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; revalorisation; reglementation; HLM
Question écrite n° 77571 de M. Audinot André
Date de dépôt : 09/12/1985
Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression; taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
Question écrite n° 77572 de M. Audinot André
Date de dépôt : 09/12/1985
Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression; taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
Question écrite n° 77573 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 09/12/1985
Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 77574 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 09/12/1985
Elevage - Bovins - Organisation de la production; identification du cheptel; organismes de controle laitier; financement; aides de l'Etat
Question écrite n° 77575 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 09/12/1985
Recherche scientifique et technique - Commissariat a l'energie atomique - Emprunt contracte aupres du gouvernement iranien; remboursement
Question écrite n° 77576 de M. Falala Jean
Date de dépôt : 09/12/1985
Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Elus salaries; statut
Question écrite n° 77577 de M. Falala Jean
Date de dépôt : 09/12/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; anesthesistes reanimateurs; revendications
Question écrite n° 77578 de M. Fillon François
Date de dépôt : 09/12/1985
Enseignement secondaire - Comites et conseils - Conseils de classes; fonctionnement; informations relatives aux eleves; secret medical; respect