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- Question écrite n° 77650 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Logement - Expulsions et saisies - Jugements d'expulsion de locataires en instance d'execution au 1er decembre 1985; statistiques
- Question écrite n° 77651 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Logement - Expulsions et saisies - Jugements d'expulsion; application; date; recours
- Question écrite n° 77652 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Politique economique et sociale - Politique a l'egard des personnes desheritees - Personnes disposant de ressources d'un montant inferieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance
- Question écrite n° 77653 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Impots indirects frappant les produits de premiere necessite; consequences; politique a l'egard des personnes desheritees
- Question écrite n° 77654 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Charbon - Commerce exterieur - Importations d'Afrique du Sud; statistiques depuis 1976
- Question écrite n° 77655 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Produits fissiles et composes - Commerce exterieur - Uranium; importations en provenance d'Afrique du Sud; statistiques depuis 1976
- Question écrite n° 77656 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Fruits et legumes - Commerce exterieur - Importations en provenance d'Afrique du Sud; statistiques
- Question écrite n° 77657 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Armes et munitions - Commerce exterieur - Exportations vers l'Afrique du Sud; statistiques
- Question écrite n° 77658 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Politique economique et sociale - Investissements - Investissements francais en Afrique du Sud; statistiques depuis 1976
- Question écrite n° 77659 de M. André René
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Calendrier des vacances scolaires par zones; suppression; consequences; tourisme et loisirs; emploi et activite
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