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- Question écrite n° 77658 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Politique economique et sociale - Investissements - Investissements francais en Afrique du Sud; statistiques depuis 1976
- Question écrite n° 77659 de M. André René
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Calendrier des vacances scolaires par zones; suppression; consequences; tourisme et loisirs; emploi et activite
- Question écrite n° 7765 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Consommation - Institut national de la consommation - Remplacement du directeur avant l'expiration de son contrat
- Question écrite n° 77660 de M. André René
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Education: ministere - Formation professionnelle et promotion sociale - Conseil de perfectionnement et de la formation permanente; commission permanente; composition; directeur pedagogique de la section d'education specialisee
- Question écrite n° 77661 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77662 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Education physique et sportive - Personnel - Formation; certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; reforme; consequences
- Question écrite n° 77663 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double; agents francais des anciennes regies ferroviaires d'outre-mer
- Question écrite n° 77664 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Objets d'art et de collection et antiquites - Fossiles - Recherche; reglementation
- Question écrite n° 77665 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77666 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Police privee - Convoyeurs de fonds - Reception d'une organisation representative par M. le ministre de l'interieur et de la decentralisation
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