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Amendement n° 110 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 19/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 109 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 19/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 111 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 19/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 18 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 29 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 21 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 89 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 17/07/2021; Amendement de M. Barrot - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 48 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 17/07/2021; Amendement de Mme Motin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 51 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 17/07/2021; Amendement de Mme Motin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 76 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4381: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Rouaux, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)