1150197 résultats trouvés
- Question écrite n° 77662 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Education physique et sportive - Personnel - Formation; certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; reforme; consequences
- Question écrite n° 77663 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double; agents francais des anciennes regies ferroviaires d'outre-mer
- Question écrite n° 77664 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Objets d'art et de collection et antiquites - Fossiles - Recherche; reglementation
- Question écrite n° 77665 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77666 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Police privee - Convoyeurs de fonds - Reception d'une organisation representative par M. le ministre de l'interieur et de la decentralisation
- Question écrite n° 77667 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; effectifs de personnel; evolution; perspectives
- Question écrite n° 77668 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et syndics - Loi no85-99 du 25 janvier 1985, art. 5; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 77669 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Etrangers - Libanais - Etudiants; visa de long sejour; conditions d'attribution
- Question écrite n° 7766 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Pologne - Declaration de l'etat d'urgence; attitude de la France; mise a la disposition du syndicat Solidarite d'un emetteur de radio a ondes courtes
- Question écrite n° 77670 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; acces au corps des conseillers et des conseillers principaux d'education
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