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Question écrite n° 77588 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/12/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77589 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/12/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
Question écrite n° 7758 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 04/01/1982
Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Harmonisation; politique economique et sociale; entreprises; securite sociale; impots et taxes
Question écrite n° 77590 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/12/1985
Communes - Limites - Modifications; reglementation
Question écrite n° 77591 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/12/1985
Postes et telecommunications - Telephone - Postes telephoniques a touches; telecartes magnetiques pour cabines publiques; rupture de stock
Question écrite n° 77592 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 09/12/1985
Publicite - Publicite exterieure - Routes; preenseignes; reglementation; artisans exerant a l'ecart des axes routiers frequentes; limite des cinq kilometres; derogation
Question écrite n° 77593 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 09/12/1985
Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
Question écrite n° 77594 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 09/12/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Personnel soumis aux radiations ionisantes; conge supplementaire; suppression
Question écrite n° 77595 de M. Koehl Émile
Date de dépôt : 09/12/1985
Baux - Baux d'habitation: Alsace-Lorraine - Loi no82-526 du 22juin 1982; application; consequences; droit local
Question écrite n° 77596 de M. Koehl Émile
Date de dépôt : 09/12/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Reconnaissance de la qualite d'incorpores de force; anciens combattants membres de formations paramilitaires allemandes