Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77671 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 09/12/1985; Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Pensions civiles d'invalidite; exoneration
Question écrite n° 77672 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 09/12/1985; Assurance invalidite deces - Pensions - Artisans; conditions d'attribution
Question écrite n° 77673 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 09/12/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; frais de fonctionnement; participation financiere des communes peripheriques; cas d'espece
Question écrite n° 77674 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 09/12/1985; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees: Paris - Musee des Invalides; plans reliefs; transfert a Lille
Question écrite n° 77675 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 09/12/1985; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio: Paris - Radios privees; Radio Solidarite; puissance d'emission; reglementation; sanctions
Question écrite n° 77676 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 09/12/1985; Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Tarifs pratiques par les navires de marine marchande sovietiques
Question écrite n° 77677 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 09/12/1985; Charbon - Politique charbonniere - Moyens financiers; aides des communautes europeennes; bilan et perspectives
Question écrite n° 77678 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 09/12/1985; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Beurre; stockage; cout; exportations
Question écrite n° 77679 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 09/12/1985; Communaute europeenne - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecoles veterinaires; conditions d'acces; harmonisation
Question écrite n° 7767 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 04/01/1982; Travail - Duree du travail - Amenagement du temps de travail; negociations; bilan et perspectives; metaux