Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 775 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 01/12/1983; Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant
Question orale sans débat n° 775 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 11/04/1985; Prestations familiales - Caisses: Moselle - Metz; centre regional de traitement de l'information; transfert a Dijon
Question écrite n° 77600 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 09/12/1985; Urbanisme - Schemas directeurs d'amenagement et d'urbanisme - Schemas directeurs approuves; modification; reglementation
Question écrite n° 77601 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 09/12/1985; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees: Paris - Musee des Invalides; plans reliefs; transfert a Lille
Question écrite n° 77602 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 09/12/1985; Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 77603 de M. Delfosse Georges: Date de dépôt : 09/12/1985; Administration - Rapports avec les administres - Documents administratifs; remise systematique d'un double a l'usager signataire
Question écrite n° 77604 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 09/12/1985; Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Question écrite n° 77605 de M. Couillet Michel: Date de dépôt : 09/12/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences naturelles
Question écrite n° 77606 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 09/12/1985; Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 77607 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 09/12/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Bouches-du-Rhone - Enseignement technologique superieur; personnel; remunerations; heures supplementaires