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Question écrite n° 19322 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 30/08/1982
Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
Question écrite n° 19324 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 30/08/1982
Transports fluviaux - Voies navigables - Liaison Rhin Rhone; bilan et perspectives
Question écrite n° 19326 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 30/08/1982
Professions et activites sociales - Aides familiales - Artisans; commercants; exploitants agricoles; conditions d'attribution
Question écrite n° 19328 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 30/08/1982
Police - Fonctionnement - Unites specialisees; suppression
Question écrite n° 19331 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 30/08/1982
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; extension aux employeurs prives
Question écrite n° 19333 de M. Rodet Alain
Date de dépôt : 30/08/1982
Viandes - Bovins - Prix et concurrence
Question écrite n° 19335 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 30/08/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Pensions de reversion - Montant; revalorisation
Question écrite n° 19336 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 30/08/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs de longue duree; conditions d'attribution
Question écrite n° 19338 de M. Bartolone Claude
Date de dépôt : 30/08/1982
Commerce exterieur: ministere - Administration centrale - Centre francais du commerce exterieur; moyens financiers
Question écrite n° 19340 de M. Beix Roland
Date de dépôt : 30/08/1982
SNCF - Wagons-lits - Compagnie internationale des wagons-lits; emploi de contractuels