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- Question écrite n° 19476 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance entre les directions departementales de la jeunesse et des sports et les associations, clubs et federations
- Question écrite n° 19479 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Composition
- Question écrite n° 19480 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Thomson CSF; part du capital controle par l'Etat
- Question écrite n° 19482 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Somme
- Question écrite n° 19484 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 30/08/1982
- SNCF - Personnel - Controleurs; greve; sanctions financieres; disparites
- Question écrite n° 19486 de M. Bérégovoy Michel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Medecins resistants grands invalides de guerre; age de la retraite; retraite anticipee; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19488 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurances - Assurance automobile - Attitude des compagnies d'assurances a l'egard des chomeurs, des etrangers et des jeunes
- Question écrite n° 19491 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Sante publique - Produits dangereux - Pulverisation par helicoptere de produits toxiques; desherbants; intoxications; reglementation
- Question écrite n° 19493 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; bonifications d'anciennete; personnel de la Societe nationale des poudres et explosifs
- Question écrite n° 19495 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Bibliotheques - Bibliotheques municipales - Classement aupres de la direction du livre
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