1150261 résultats trouvés
- Question écrite n° 77640 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Crimes, delits et contraventions - Recel - Travaux de la commission interministerielle chargee d'etudier le recel
- Question écrite n° 77641 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Equipement informatique; micro-ordinateurs; enseignants ayant effectue un stage de formation; statistiques
- Question écrite n° 77642 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement - Politique de l'education - Action visant a porter a 80% la proportion d'une classe d'age atteignant le niveau du baccalaureat; cout
- Question écrite n° 77643 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Professions et activites medicales - Dentistes - Remunerations
- Question écrite n° 77644 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures; electricite; statistiques depuis janvier 1985
- Question écrite n° 77645 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures; electricite; statistiques par departements depuis janvier 1985
- Question écrite n° 77646 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures; gaz; statistiques depuis janvier 1985
- Question écrite n° 77647 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures; gaz; stastiques par departements depuis janvier 1985
- Question écrite n° 77648 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Logement - Expulsions et saisies - Statistiques depuis janvier 1985
- Question écrite n° 77649 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Logement - Expulsions et saisies - Statistiques depuis janvier 1985
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