1150202 résultats trouvés
- Question écrite n° 77700 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Communes - Maires et adjoints - Titre de maire; adjoint; reglementation
- Question écrite n° 77701 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Formation de resistance non reconnues; assimilation; statistiques
- Question écrite n° 77702 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77703 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Politique exterieure - Conseil de l'Europe - Convention contre le developpement de la violence dans les stades et sur la protection des spectateurs; ratification par la France
- Question écrite n° 77704 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
- Question écrite n° 77705 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; degradations; lutte et prevention
- Question écrite n° 77706 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Communaute europeenne - Drogue - Lutte et prevention
- Question écrite n° 77707 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Bas-Rhin - Centres d'aide par le travail; effectifs de personnel
- Question écrite n° 77708 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 09/12/1985
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte familles nombreuses; conditions d'utilisation
- Question écrite n° 77709 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
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