Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77626 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 09/12/1985; Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression; taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
Question écrite n° 77627 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 09/12/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite du combattant - Pensions de reversion; creation
Question écrite n° 77628 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 09/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77629 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 09/12/1985; Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 7762 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 04/01/1982; Politique exterieure - Turquie - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
Question écrite n° 77630 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 09/12/1985; Impots locaux - Taxe d'habitation - Degrevement; conditions de ressources
Question écrite n° 77631 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 09/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; carriere
Question écrite n° 77632 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 09/12/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics de l'Etat; statut; classement en categorie B
Question écrite n° 77633 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 09/12/1985; Urbanisme - Politique fonciere: Moselle - Scy-Chazelles; arrete creant l'association fonciere urbaine Les Vignes; annulation par le Conseil d'Etat; consequences
Question écrite n° 77634 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 09/12/1985; Urbanisme - Politique fonciere: Moselle - Scy-Chazelles; arrete creant l'association fonciere urbaine Les Vignes; annulation par le Conseil d'Etat; consequences