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- N° 5189 - Proposition de résolution de Mme Valérie Six invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets
- Date de dépôt : 31/03/2022
- Voir le dossier (Plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets)
- N° 352 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à permettre aux personnes âgées d'au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque
- Date de dépôt : 02/11/2017
- Voir le dossier (Déclaration de revenus « papier » et paiement des impôts par chèque pour les plus de 70 ans et les handicapés)
- N° 5188 - Proposition de résolution de M. Robin Reda invitant le Gouvernement à davantage valoriser l'apprentissage dans le cursus scolaire
- Date de dépôt : 31/03/2022
- Voir le dossier (Valoriser l'apprentissage dans le cursus scolaire)
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/03/2022
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du CIDEF, président d'honneur du GIFAS, président-directeur général de Dassault aviation, de M. Pierre Éric Pommellet, président du GICAN, président-directeur général de Naval Group, et de M. Marc Darmon, président du GICAT, directeur général adjoint de Thales, sur les conséquences sur la base industrielle et technologique de défense (BITD), française et européenne, de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
- Dossier législatif - Déclaration de revenus « papier » et paiement des impôts par chèque pour les plus de 70 ans et les handicapés
- Dossier législatif - Plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets
- Dossier législatif - Valoriser l’apprentissage dans le cursus scolaire
- Dossier législatif - Retour à l'équilibre budgétaire
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/03/2022
- – nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes
- – audition de Mme Florence PEYBERNES, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
- Dossier législatif - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
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