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- Question écrite n° 77627 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite du combattant - Pensions de reversion; creation
- Question écrite n° 77628 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77629 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 7762 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Turquie - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 77630 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Degrevement; conditions de ressources
- Question écrite n° 77631 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; carriere
- Question écrite n° 77632 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics de l'Etat; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 77633 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Urbanisme - Politique fonciere: Moselle - Scy-Chazelles; arrete creant l'association fonciere urbaine Les Vignes; annulation par le Conseil d'Etat; consequences
- Question écrite n° 77634 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Urbanisme - Politique fonciere: Moselle - Scy-Chazelles; arrete creant l'association fonciere urbaine Les Vignes; annulation par le Conseil d'Etat; consequences
- Question écrite n° 77635 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris quatre; diplome d'etudes approfondies: amenagement et urbanisme; suppression; consequences
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