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Question écrite n° 7763 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 04/01/1982
Verre - Entreprises - Groupe BSN; verre plat; cession a une entreprise americaine; commerce exterieur; emploi et activite
Question écrite n° 77640 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 09/12/1985
Crimes, delits et contraventions - Recel - Travaux de la commission interministerielle chargee d'etudier le recel
Question écrite n° 77641 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 09/12/1985
Enseignement - Fonctionnement - Equipement informatique; micro-ordinateurs; enseignants ayant effectue un stage de formation; statistiques
Question écrite n° 77642 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 09/12/1985
Enseignement - Politique de l'education - Action visant a porter a 80% la proportion d'une classe d'age atteignant le niveau du baccalaureat; cout
Question écrite n° 77643 de M. Lauriol Marc
Date de dépôt : 09/12/1985
Professions et activites medicales - Dentistes - Remunerations
Question écrite n° 77644 de M. Tourne André
Date de dépôt : 09/12/1985
Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures; electricite; statistiques depuis janvier 1985
Question écrite n° 77645 de M. Tourne André
Date de dépôt : 09/12/1985
Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures; electricite; statistiques par departements depuis janvier 1985
Question écrite n° 77646 de M. Tourne André
Date de dépôt : 09/12/1985
Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures; gaz; statistiques depuis janvier 1985
Question écrite n° 77647 de M. Tourne André
Date de dépôt : 09/12/1985
Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures; gaz; stastiques par departements depuis janvier 1985
Question écrite n° 77648 de M. Tourne André
Date de dépôt : 09/12/1985
Logement - Expulsions et saisies - Statistiques depuis janvier 1985