Résultats de la recherche

1150296 résultats trouvés

Amendement n° 7 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 74 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 17/07/2021; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 8 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 79 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 17/07/2021; Amendement de M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 28 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Sermier, M. Kamardine, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Cherpion, M. Gosselin, Mme Audibert, M. Vatin, M. Bazin, M. Brun, M. Vialay, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M. Hetzel, Mme Beauvais et M. Perrut - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 9 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 70 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 17/07/2021; Amendement de M. Mesnier - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 33 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 44 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, Mme Forteza, Mme Gaillot et Mme Cariou - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 77 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 17/07/2021; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)