1150292 résultats trouvés
- Question écrite n° 77667 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; effectifs de personnel; evolution; perspectives
- Question écrite n° 77668 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et syndics - Loi no85-99 du 25 janvier 1985, art. 5; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 77669 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Etrangers - Libanais - Etudiants; visa de long sejour; conditions d'attribution
- Question écrite n° 7766 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Pologne - Declaration de l'etat d'urgence; attitude de la France; mise a la disposition du syndicat Solidarite d'un emetteur de radio a ondes courtes
- Question écrite n° 77670 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; acces au corps des conseillers et des conseillers principaux d'education
- Question écrite n° 77671 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Pensions civiles d'invalidite; exoneration
- Question écrite n° 77672 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Assurance invalidite deces - Pensions - Artisans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77673 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; frais de fonctionnement; participation financiere des communes peripheriques; cas d'espece
- Question écrite n° 77674 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees: Paris - Musee des Invalides; plans reliefs; transfert a Lille
- Question écrite n° 77675 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio: Paris - Radios privees; Radio Solidarite; puissance d'emission; reglementation; sanctions
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