Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77681 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 09/12/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Agriculture; groupement agricole d'exploitation en commun
Question écrite n° 77682 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/12/1985; Enseignement - Fonctionnement - Accueil de representants de l'association SOS Racisme dans les etablissements scolaires
Question écrite n° 77683 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/12/1985; Impot sur le revenu - Revenus mobiliers - Fonds communs de placement; credit d'impot; cas d'espece
Question écrite n° 77684 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/12/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Utilisation privative des locaux par un professeur; lecons particulieres; cas d'espece
Question écrite n° 77685 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/12/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Inscription sur la liste d'aptitude a la fonction de chef d'etablissement; reglementation; cas d'espece
Question écrite n° 77686 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 09/12/1985; Securite sociale - Controle et contentieux - Procedures; reforme; bilan et perspectives
Question écrite n° 77687 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 09/12/1985; Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 77688 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 09/12/1985; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; allegement; exploitants agricoles
Question écrite n° 77689 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 09/12/1985; Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; personnel; enseignants; statut
Question écrite n° 7768 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 04/01/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Taux de croissance; emploi et activite; previsions pour 1982