Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77701 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 09/12/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Formation de resistance non reconnues; assimilation; statistiques
Question écrite n° 77702 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 09/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77703 de M. Beix Roland: Date de dépôt : 09/12/1985; Politique exterieure - Conseil de l'Europe - Convention contre le developpement de la violence dans les stades et sur la protection des spectateurs; ratification par la France
Question écrite n° 77704 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 09/12/1985; Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
Question écrite n° 77705 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 09/12/1985; Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; degradations; lutte et prevention
Question écrite n° 77706 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 09/12/1985; Communaute europeenne - Drogue - Lutte et prevention
Question écrite n° 77707 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 09/12/1985; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Bas-Rhin - Centres d'aide par le travail; effectifs de personnel
Question écrite n° 77708 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 09/12/1985; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte familles nombreuses; conditions d'utilisation
Question écrite n° 77709 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 09/12/1985; Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
Question écrite n° 7770 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 04/01/1982; Postes et telecommunications - Courrier:Dordogne - Acheminement; courrier adresse par le directeur departemental du travail aux salaries d'une entreprise; interception sur ordre du ministre du travail