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Question écrite n° 77719 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 09/12/1985
Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Prelevements obligatoires; montant; bilan et perspectives
Question écrite n° 7771 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 04/01/1982
Commerce exterieur - Developpement des echanges - Politique economique et sociale; petites et moyennes entreprises; information du public
Question écrite n° 77720 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 09/12/1985
Conflits du travail - Greve - Consequences; salaries non grevistes; heures de travail perdues
Question écrite n° 77721 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 09/12/1985
SNCF - Budget - Deficit; emprunts; bilan et perspectives
Question écrite n° 77722 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 09/12/1985
Communaute europeenne - Energie - Annee de la conservation de l'energie; bilan et perspectives
Question écrite n° 77723 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 09/12/1985
Sante publique - Produits dangereux - Colorants; tartrazine
Question écrite n° 77724 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 09/12/1985
Bois et forets - Office national des forets - Bulletin d'information; suppression
Question écrite n° 77725 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 09/12/1985
Communaute europeenne - Politique exterieure commune - Aide alimentaire; Egypte
Question écrite n° 77726 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 09/12/1985
Transports maritimes - Pollution et nuisances - Citernes des bateaux; installations de nettoyage; financement; aides de l'Etat; aides de la CEE
Question écrite n° 77727 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 09/12/1985
Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Armes et munitions; reglementation de la detention et de la vente; harmonisation