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- Question écrite n° 77817 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Voirie - Ponts: Finistere - Pont Albert Louppe; elargissement
- Question écrite n° 77818 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Transports maritimes - Phares et balises: Finistere - Ouessant; phare; construction; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77819 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Supplement familial de traitement; calcul; conjoints fonctionnaires divorces
- Question écrite n° 7781 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Entreprises - Nationalisations - Indemnisation prevue par la loi; montant
- Question écrite n° 77820 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Sante publique - Politique de la sante - Insuffisants renaux; tierce personne; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77821 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Dependances des habitations principales; degrevement d'office; code general des impots, art. 1409 et 1414; application
- Question écrite n° 77822 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Professions et activites medicales - Medecins - Conjoints collaborateurs; statut
- Question écrite n° 77823 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: calcul des pensions - Retraite proportionnelle; perequation
- Question écrite n° 77824 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail: Basse-Normandie - Herbe; recherche scientifique et technique
- Question écrite n° 77825 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail: Basse-Normandie - Herbe; recherche scientifique et technique
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