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- Question écrite n° 34918 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Francais: langue - Defense et usage - Appellation d'une voiture francaise: Acadiane
- Question écrite n° 34919 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Francais: langue - Defense et usage - Appellation d'une voiture francaise: Acadiane
- Question écrite n° 3491 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; fonctionnement
- Question écrite n° 34920 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remunerations; impots et taxes; decret
- Question écrite n° 34921 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Banques et etablissements financiers - Credit - Pools bancaires; position des banques minoritaires; controle par les banques majoritaires
- Question écrite n° 34922 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Prestations familiales - Allocation d'orphelin - Montant
- Question écrite n° 34923 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean Atlantique; deversements de dechets radioactifs au large des cotes europeennes; attitude du Royaume-Uni
- Question écrite n° 34924 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Examens, concours et diplomes - Reglementation - Examens; utilisation de machines a calculer electroniques; consequences
- Question écrite n° 34925 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Corps diplomatique et consulaire - URSS - Expulsion de quarante sept diplomates sovietiques; consequences; remplacement
- Question écrite n° 34926 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; handicapes; cas d'espece; remboursement
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